Conditions générales de vente

DESCRIPTION DU SERVICE

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, Noir Code, éditrice et administratrice du site noircodeapparel.com et toutes personnes physique souhaitant réaliser des achats  (ci-après dénommé « le client »). NOIR CODE Apparel, 2, allée des grandes maisons, 94110 Arcueil

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

OBJET

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

CONDITIONS D’ACCÈS ET IDENTIFICATION AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, NOIR CODE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

NOIR CODE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

NOIR CODE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

COMMANDE, IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:

– Etape 1 : remplissage du panier ;

– Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

– Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation). le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

– Etape 4 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande ;

– Etape 5 : paiement de la commande.

Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique.

CHOIX DES PRODUITS

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site au jour de la commande.

le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de NOIR CODE ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de NOIR CODE sauf obligation légale.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par NOIR CODE, à partir du Service, sont notamment celles que le client lui transmet via les formulaires d’inscription au Service. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant.

Pour plus d’informations sur la gestion des données, merci de consulter directement la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, veuillez utiliser directement le lien “rgpd” prévu à cet effet, en bas de page de site marchand.

RESPONSABILITÉS

NOIR CODE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client.

NOIR CODE ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

PREUVE ET CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de NOIR CODE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité.

 

NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales suivent la loi française. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renoncement à tout autre code, aux tribunaux de l’adresse du client

MODIFICATION

NOIR CODE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Le client est donc invité à la consulter régulièrement.